Serge Marcy

Serge Marcy Avocat au Barreau de Verviers

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  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2002 (Belgique). RG P021311F

    FR 09/10/2002  -  2 pages

    La circonstance, relevée par les deux ordonnances rendues le 26 septembre 2002 par le premier président de la cour d'appel de Liège et constatée par l'arrêté attaqué, que les conseillers Serge Marcy et Gustave Steffens, remplacés pour le prononcé de l'arrêt respectivement par M. le président Michel Joachim et M. le conseiller Philippe Gorlé, ont participé au délibéré, n'établit pas qu'ils ont assisté à l'instruction de l'affaire à l'audience du 24 septembre 2002.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 9 Oktober 2002 (België). RG P021311F

    NL 09/10/2002  -  2 pages

    De omstandigheid die vermeld wordt in de twee beschikkingen van 26 september 2002 van de eerste voorzitter van het Hof van Beroep te Luik en in het bestreden arrest wordt vastgesteld, volgens welke de raadsheren Serge Marcy en Gustave Steffens, die voor de uitspraak van het arrest respectievelijk zijn vervangen door voorzitter Michel Joachim en raadsheer Philippe Gorlé, deelgenomen hebben aan de beraadslaging, bewijst niet dat zij de behandeling van de zaak op de terechtzitting van 24 september 2002 hebben bijgewoond.…

  3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1121.F

    FR 27/02/2019  -  2 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Serge Marcy, avocat au barreau de Verviers, et Louise Diagre, avocat au barreau de Bruxelles, contre VILLE DE LIEGE, représentée par son collège communal, partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile.…

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