Serge Saeys Avocat au Barreau du Brabant wallon

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8322/07

   FR 17/06/2008  -  5 pages

   appelant, comparaissant par Me Serge Saeys, avocat. CONTRE : Madame Christine D. intimée, comparaissant par Me Lionel Lejeune qui remplace Me Pierre-Frédéric Nyst, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 17 janvier 2007.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8626/08

   FR 17/02/2009  -  9 pages

   ., intimé, comparaissant par Me Serge Saeys, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 30 juin 2008. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 25 juillet 2008. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 11 juillet 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/16

   FR 11/07/2016  -  12 pages

   cotisations - dispense - conditions - recours contre la décision de la commission des dispenses - compétence de l'ordre judiciaire - pouvoir du juge - contrôle de légalité - motivation formelle - notion ; AR n° 38 du 27/7/1967, art. 17 et 22 ; C. jud. art. 581 ; loi 29/7/1991, art. 2 et 3 EN CAUSE : ETAT BELGE - SPF Sécurité Sociale, Tour des Finances, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du jardin Botanique, 50 Bte 120, partie appelante représentée par son conseil Maître Serge…