Siegfried De Mulder Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2017 (Belgique). RG P.17.0005.N

   FR 31/01/2017  -  2 pages

   ., demandeur en récusation, demandeur en cassation, Me Siegfried De Mulder, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre civile. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2016 (Belgique). RG P.16.0117.N

   FR 26/04/2016  -  2 pages

   , prévenu, demandeur en cassation, Me Siegfried De Mulder, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. M. V., 2. T. B., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.1584.N

   FR 16/10/2012  -  3 pages

   , demandeur, Me Siegfried De Mulder, avocat au barreau de Bruxelles, en présence de 1. B. E., 2. F. D., I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 septembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Le demandeur fait valoir trois griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

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