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Sien Beckers

Sien Beckers Avocat au Barreau de Louvain

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 1 mars 2001 (Belgique). RG 20/2001;1406

    FR 01/03/2001  -  3 pages

  2. Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/1669

    FR 15/12/2009  -  3 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2005 (Belgique). RG S040012F

    FR 06/06/2005  -  6 pages

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