Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.
Contact

Simon De Buyser

Simon De Buyser Avocat au Barreau d'Anvers

Vous êtes Simon De Buyser ? Créez un compte pour modifier votre profil

Barreaux

Langues

  • Néerlandais
  • Français
  • Anglais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 1994 (Belgique). RG P940529N

    FR 26/04/1994  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2009 (Belgique). RG C.09.0021.F

    FR 26/01/2009  -  1 page

  3. Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2004 (Bruxelles). RG P040792F

    FR 19/05/2004  -  1 page

voir tous les cas

Bureau (Antwerpen)