Sophie Claeys Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0986.N

   FR 30/06/2009  -  1 page

   ., prévenu, détenu, demandeur, Mes Sophie Claeys et Marijn Van Nooten, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0921.N

   FR 24/05/2011  -  1 page

   , détenu, demandeur, Me Sophie Claeys, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mai 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0844.N

   FR 23/06/2009  -  1 page

   ., Mes Zouhaier Chihaoui et Sophie Claeys, avocats au barreau de Bruxelles. 2. L'ETAT BELGE, partie poursuivante, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

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