Sophie L'allemand Avocat au Barreau d'Anvers
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1751.N FR 11/12/2007 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 1990 (Belgique). RG 7895 FR 14/03/1990 - 2 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2000 (Bruxelles). RG 1998/QR/91 FR 18/01/2000 - 2 pages