Stefaan Sonck Avocat au Barreau de Gand

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2002 (Belgique). RG P020934F

   FR 02/10/2002  -  1 page

   ., 8 décembre 1998, RG P.98.1312.F, n° 512; BOSLY Henri-D. et VANDERMEERSCH Damien, Droit de la procédure pénale, La Charte, 1999, p. 790; SONCK Stefaan, Le pourvoi en cassation en matière pénale, Mys & Breesch, Gand, 2000, pp. 23 et 31.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 février 1995 (Belgique). RG P931781N

   FR 28/02/1995  -  1 page

   Sur le pourvoi de Paul Saerens : Attendu que, par acte déposé le 15 février 1994 au greffe de la Cour, Me Stefaan Sonck, avocat au barreau de Bruxelles agissant pour et au nom du demandeur, s'est désisté du pourvoi en tant qu'il était dirigé contre : 1) la décision relative à l'acquittement du demandeur pour les préventions C3 et F dans la cause I et la prévention C dans la cause II, 2) déclaration d'irrecevabilité de l'appel du demandeur formé contre la décision rendue sur les actions civiles exercées contre le demandeur; En…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 2 Oktober 2002 (België). RG P020934F

   NL 02/10/2002  -  1 page

   P.98.1312.F, nr. 512 ; BOSLY Henry-D. en VANDERMEERSCH Damien, Droit de la procédure pénale, Die Keure, blz. 790 ; SONCK Stefaan, Le pourvoi en cassation en matière pénale, Mys & Breesch, Gent, 2000, blz. 23 en 31.…

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