Stefan De Vleeschouwer Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2016 (Belgique). RG F.14.0162.N

   FR 04/02/2016  -  1 page

   , Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2016 (Belgique). RG F.15.0044.N

   FR 04/02/2016  -  1 page

   , Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2016 (Belgique). RG F.15.0074.N

   FR 04/11/2016  -  1 page

   N° F.15.0074.N ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles, contre DELI OSTRICH, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 mars 2014 par la cour d'appel d'Anvers. Le 29 mars 2016, le procureur général faisant fonction Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe.…

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