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Stefan Sablon

Stefan Sablon Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2013 (Belgique). RG F.12.0124.N

    FR 17/10/2013  -  1 page

    , Me Stefan Sablon, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 18 avril 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2010 (Belgique). RG F.09.0100.N

    FR 10/12/2010  -  1 page

    N° F.09.0100.N KIMAC, société anonyme, Me Stefan Sablon, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, (Finances), Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 2014 (Belgique). RG F.13.0050.N

    FR 19/06/2014  -  1 page

    , Me Stefan Sablon, avocat au barreau de Bruxelles, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 3 février 2014. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

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Bureau (Brussel)