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Stéphane Van Nuffel

Stéphane Van Nuffel Avocat au Barreau de Verviers

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Règlement collectif de dettes

  • Droit pénal général

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  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2003 (Belgique). RG P030747F

    FR 28/05/2003  -  1 page

    ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane van Nuffel d'Heynsbroeck, avocat au barreau de Verviers. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mai 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens. IV.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2002 (Belgique). RG P020833F

    FR 11/09/2002  -  1 page

    ., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane van Nuffel d'Heynsbroeck, avocat au barreau de Verviers. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 25 avril 2002 par la cour d'assises de la province de Liège. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 11 September 2002 (België). RG P020833F

    NL 11/09/2002  -  1 page

    Stéphane van Nuffel d'Heynsbroeck, advocaat bij de balie te Verviers. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 25 april 2002 gewezen door het Hof van Assisen van de provincie Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jacques Spreutels heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt drie middelen voor in een memorie, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…

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Bureau (Verviers)