Stéphanie Toubeau Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/859 (16em chambre)

   FR 08/09/2016  -  4 pages

   ESSE, dont le siège social est établi à 7011 GHLIN, rue du Fiesty, 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.421.329, partie appelante, représentée par Maître Stéphanie TOUBEAU, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 ; CONTRE : LA S.A.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2014 (Mons (Mons)). RG 2012/RG/1069 ( 2ème chambre )

   FR 29/04/2014  -  11 pages

   AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Bld Emile Jacqmain 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie intimée, au principal et sur incident, représentée par Maître TOUBEAU Stéphanie, avocat loco Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel, avocat à 7000 MONS, rue des Marcottes 30; 2. A.…