Sylvie Callewaert Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 19 août 2014 (Belgique). RG P.14.1357.N

   FR 19/08/2014  -  2 pages

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Mes Sylvie Callewaert et Dimitri de Béco, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 août 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2005 (Belgique). RG P041383F

   FR 19/01/2005  -  2 pages

   ., M, E, G, inculpé, ayant pour conseils Maîtres Sylvie Callewaert et Didier De Quévy, avocats au barreau de Bruxelles, III. D. S., inculpé, détenu, ayant pour conseils Maîtres Sylvie Coupat et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles, IV. T. K., V., inculpé, V. T.K, mieux qualifié ci-dessus, inculpé, demandeurs en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois de M. K., D. M. et S.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2005 (Belgique). RG P050572F

   FR 15/06/2005  -  3 pages

   ., ayant pour conseils Maîtres Sylvie Callewaert et Didier De Quévy, avocats au barreau de Bruxelles, II. T. K., détenu, III. K. M., détenu, ayant pour conseils Maîtres Maya Mareschal et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, inculpés, demandeurs en cassation. I.…

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