Sylvie Kempinaire Avocat au Barreau de Gand

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1. Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2006 (Belgique). RG P060298N

   FR 19/09/2006  -  1 page

   , prévenue, Me Alexis Hallemans, avocat au barreau de Bruxelles, contre KEMPINAIRE Sylvie, avocat, en sa qualité de curateur de la faillite de la sprl HEDVIG HORVATH, partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…