Sylvie Vanommeslaghe Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit des entreprises en difficulté
Droit bancaire et du crédit
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2006 (Bruxelles). RG 2002AR1059 FR 29/06/2006 - 24 pages
l'article 779 du Code judiciaire où étaient présents : Martine REGOUT, Conseiller ff Président,Els HERREGODTS, Conseiller,Sylvie VANOMMESLAGHE, Conseiller suppléant,Patricia DELGUSTE, Greffier.P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2006 (Bruxelles). RG 2004;AR;1249 FR 16/06/2006 - 19 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 16 juin 2006 où étaient présentes : Christine SCHURMANS, Conseiller ff Président, Els HERREGODTS, Conseiller, Sylvie VANOMMESLAGHE, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier, …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2006 (Bruxelles). RG 2004;AR;1777 FR 16/06/2006 - 26 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 16 juin 2006 où étaient présents : Christine SCHURMANS, Conseiller ff Président, Els HERREGODTS, Conseiller, Sylvie VANOMMESLAGHE, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier, …
