Thierry Goffart Avocat au Barreau de Gand

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1. Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2013 (Belgique). RG P.13.1022.N

   FR 18/06/2013  -  1 page

   , inculpé, détenu, demandeur, Me Thierry Goffart, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 juin 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir des griefs dans un mémoire. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du mémoire 1.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 2013 (België). RG P.13.1022.N

   NL 18/06/2013  -  1 page

   Thierry Goffart, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 4 juni 2013. De eiser voert in een memorie grieven aan. Raadsheer Antoine Lievens heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van de memorie 1.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0599.N

   FR 16/06/2015  -  2 pages

   ., prévenu, détenu pour autre cause, demandeurs, Me Thierry Goffart, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

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