Thierry Vanwinsen Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 16 September 2015 (België). RG P.15.0838.F

   NL 16/09/2015  -  1 page

   Thierry Vanwinsen, advocaat bij de balie te Brussel, tegen WAALSE OVERHEIDSDIENST, operationeel directoraat-generaal Wegen en Gebouwen, vertegenwoordigd door de gewestelijke sanctionerend ambtenaar, in de persoon van F. R., Mrs. Marc Uyttendaele en Bertrand Heymans, advocaten bij de balie te Brussel. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2003 (Belgique). RG P020891N

   FR 18/02/2003  -  3 pages

   ., prévenu, Me Thierry Vanwinsen, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 16 mai 2002 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel ; II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechs a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0838.F

   FR 16/09/2015  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thierry Vanwinsen, avocat au barreau de Bruxelles, contre SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments, représenté par le fonctionnaire sanctionnateur régional délégué, en la personne de Freddy Ruggiero, dont les bureaux sont établis à Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Bertrand Heymans,…

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