Thomas Cloet Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0557.F

   FR 14/10/2020  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thomas Cloet, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Paul Janson, 46, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 avril 2020 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, statuant en degré d'appel.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2008 (Belgique). RG P.08.0111.F

   FR 30/01/2008  -  2 pages

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Cloet, avocat au barreau de Charleroi, et Rosetta Albelice, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 12 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/12 ( 2em chambre)

   FR 12/04/2016  -  9 pages

   ., domicilié à 6150 ANDERLUES, partie appelante au principal, intimée sur incident représentée par Maître CLOET Thomas, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd de l'Yser 13 2. F.N., domicilié à 6150 ANDERLUES, partie appelante, représentée par Maître CLOET Thomas, avocat à 6000 CHARLEROI, 3. G.L., domicilié à 6150 ANDERLUES, partie appelante, représentée par Maître CLOET Thomas, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd de l'Yser 13 4.…

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