Thomas De Bie Avocat au Barreau de Courtrai
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2013 (Liège). RG 2012/RG/1344 FR 22/04/2013 - 3 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2001 (Belgique). RG P000992Nt FR 09/01/2001 - 4 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.0682.N FR 13/12/2016 - 2 pages