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Thomas De Donder

Thomas De Donder Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Barreaux

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision (Europe). RG 57273/16

    FR 12/02/2019  -  9 pages

  2. Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2011 (Belgique). RG P.11.1912.N

    FR 20/12/2011  -  3 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1999 (Belgique). RG P980487N

    FR 07/12/1999  -  2 pages

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