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Thomas De Mulder

Thomas De Mulder Avocat au Barreau de Termonde

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht

  • Familierecht

  • Huur en handelshuur

  • Strafrecht

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2017 (Belgique). RG P.17.0005.N

    FR 31/01/2017  -  2 pages

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M80306/6493

    FR 09/01/2009  -  2 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2016 (Belgique). RG P.16.0117.N

    FR 26/04/2016  -  2 pages

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