Thomas De Nys Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2017 (Belgique). RG P.17.0490.F

   FR 28/06/2017  -  1 page

   ., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Thomas De Nys, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 mars 2017 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Juni 2017 (België). RG P.17.0490.F

   NL 28/06/2017  -  1 page

   Thomas De Nys, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Franstalige correctionele rechtbank Brussel van 8 maart 2017. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Tamara Konsek heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2017 (Belgique). RG P.17.0259.F

   FR 14/06/2017  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thomas De Nys, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts rendus les 15 novembre 2016 et 7 février 2017 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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