Tim De Hertogh Avocat au Barreau de Malines

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P;09.0019.N

   FR 02/06/2009  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Mes Geert Van Deyck et Tim De Hertogh, avocats au barreau de Malines, contre 1. J. M., 2. V. M. partie civile, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certfiée conforme,le demandeur présente quatre moyens.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.1028.N

   FR 26/10/2010  -  2 pages

   , prévenu, demandeur, Me Tim De Hertogh, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mai 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuant en tant que juridiction de renvoi à la suite de l'arrêt rendu le 2 juin 2009 par la Cour. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2012 (Belgique). RG P.11.1952.N

   FR 20/03/2012  -  2 pages

   , demandeurs, Me Tim De Hertogh, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Les demandeurs présentent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

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