Tim Smet Avocat au Barreau d'Anvers

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1. Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2012 (Belgique). RG P.12.0888.N

   FR 29/05/2012  -  1 page

   , demande en récusion, Me Tim Smet et Me Els Gauquie, avocats au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour La demande de récusation annexée au présent arrêt vise la récusation des conseillers de la 15ème chambre de la cour d'appel d'Anvers, dans le cadre de l'examen de l'appel concernant le dossier TU.60.F1.003742/09 qui est pendant devant cette cour à charge notamment du requérant.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 30 juillet 2013 (Belgique). RG P.13.1311.N

   FR 30/07/2013  -  1 page

   , personne qui a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur, Me Vic Van Aelst et Me Tim Smet, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 29 Mei 2012 (België). RG P.12.0888.N

   NL 29/05/2012  -  1 page

   Tim Smet en mr. Els Gauquie, advocaten bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het verzoek tot wraking dat aan dit arrest is gehecht, beoogt de wraking van de raadsheren van de vijftiende kamer van het hof van beroep te Antwerpen in het kader van de behandeling van het hoger beroep in zake het dossier TU.60.F1.003742/09 dat onder meer ten laste van de verzoeker hangende is voor dat hof.…

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