Tom Hermans Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2008 (Bruxelles). RG 50.484

   FR 14/11/2008  -  5 pages

   Le 28 décembre 1993, l'avocat de la Caisse a écrit à l'avocat Tom Hermans du barreau de Bruxelles que Monsieur d. C. D. devait encore payer, outre les intérêts de retard, 1.320,28 EUR (53.260 EUR), c'est-à-dire 1074,34 EUR (43.388 BEF) de cotisations et majorations, et en outre les frais de citation et l'indemnité de procédure. En 1995 puis en 1998, la Caisse a informé Monsieur d. C.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2008 (Bruxelles). RG 50.484

   FR 14/11/2008  -  5 pages

   Le 28 décembre 1993, l'avocat de la Caisse a écrit à l'avocat Tom Hermans du barreau de Bruxelles que Monsieur d. C.d'H. devait encore payer, outre les intérêts de retard, 1.320,28 EUR (53.260 EUR), c'est-à-dire 1074,34 EUR (43.388 BEF) de cotisations et majorations, et en outre les frais de citation et l'indemnité de procédure. En 1995 puis en 1998, la Caisse a informé Monsieur d.…

3. Hof van Beroep: Arrest van 14 Maart 2011 (Gent). RG 2009-AR-3302

   NL 14/03/2011  -  5 pages

   HERMANS Tom, advocaat te 2000 ANTWERPEN, Amerikalei 122 bus 14, (referte: D.18752-TH) tegen: 1.L................ A......…