Tom Peeters Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Matières préférentielles
Bank- en kredietrecht
Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Goederenrecht
Vennootschapsrecht
Langues
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2011 (Belgique). RG C.09.0602.N FR 07/01/2011 - 5 pages
Le tribunal constate que, par exploit du 24 avril 2006, la défenderesse a notamment signifié au demandeur, à Monsieur P. et à la demanderesse une copie certifiée conforme du jugement rendu le 6 mars 2006 par le juge de paix du canton de Willebroek, du certificat de dépôt du 24 mars 2006 à la Caisse des dépôts et consignations, agence de Malines du montant de l'indemnité d'expropriation provisionnelle de 4.712,00 euros et de l'état descriptif des lieux établi par l'expert Tom Peeters le 29 avril 2005.…
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Rechtbank van Koophandel: Vonnis van 30 November 2006 (Kortrijk). RG AR 2967/04 NL 30/11/2006 - 4 pages
Peeters, advocaat te 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 27.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 juillet 2017 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/484 FR 18/07/2017 - 12 pages
PEETERS, avocat à 2018 ANVERS, Mechelsesteenweg 27 CONTRE : Monsieur R.…