Tom Versompel Avocat au Barreau d'Anvers
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Matières préférentielles
Familierecht
Huur en handelshuur
Intellectuele rechten
Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1232.N FR 18/11/2008 - 1 page
., prévenu, Me Tom Versompel, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 12 juin 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur II présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur I ne présente pas de moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Maart 2017 (België). RG P.17.0010.N NL 14/03/2017 - 1 page
Tom Versompel, mr. Marc Stolk en mr. Marcus Van den Keybus, allen advocaat bij de balie te Antwerpen die tien jaar op de tabel zijn inge-schreven. Raadsheer Ilse Couwenberg heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2010 (Belgique). RG P.10.0367.N FR 14/09/2010 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Tom Versompel, avocat au barreau d'Anvers, contre FIDEA, société anonyme, partie civile, défendeur, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
