Tom Vrebos Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2003 (Belgique)

   FR 18/03/2003  -  1 page

   ., libéré conditionnellement, Me Tom Vrebos, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision de révocation de la libération conditionnelle rendue le 29 janvier 2003 par la commission de libération conditionnelle du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, de langue néerlandaise . II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2012 (Belgique). RG P.12.1897.N

   FR 04/12/2012  -  1 page

   , inculpé, arrêté, demandeur, Me Tom Vrebos, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 18 Maart 2003 (België). RG P030220N

   NL 18/03/2003  -  1 page

   Tom Vrebos, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen de beslissing tot herroeping van de voorwaardelijke invrijheidstelling op 29 januari 2003 gewezen door de Commissie voor de voorwaardelijke invrijheidstelling van het rechtsgebied van het Hof van Beroep te Brussel, Nederlandstalig. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. III.…

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