Valérie Libert Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 22 December 2009 (België). RG P.09.0946.N

   NL 22/12/2009  -  1 page

   Valérie Libert, advocaat bij de balie te Brussel, voor mr. Wim De Gendt, advocaat bij de balie te Tongeren. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 5 mei 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Edward Forrier heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.0946.N

   FR 22/12/2009  -  2 pages

   , partie civile, défenderesse, Me Valérie Libert, avocat au barreau de Bruges pour Me Wim De Gendt, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mai 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Edward Forrier a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2004 (Belgique). RG P031620N

   FR 22/06/2004  -  7 pages

   ., prévenue, Me Valérie Libert, avocat au barreau de Bruxelles pour Me Ronny Ceusters, avocat au barreau de Turnhout, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, IX. L. C. J., contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 octobre 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

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