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Veerle Pas

Veerle Pas Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2004 (Belgique). RG P031143N

    FR 24/02/2004  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2006 (Belgique). RG P051563N

    FR 28/03/2006  -  1 page

  3. Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2003 (Belgique). RG P030260N

    FR 07/10/2003  -  1 page

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