Véronique Van Der Plancke Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2005 (Belgique). RG P040482F

   FR 29/06/2005  -  4 pages

   ., parties civiles, ayant pour conseils Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, où il est fait élection de domicile, Maîtres Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke et Grégor Chapelle, avocats au barreau de Bruxelles, et Sylvie Saroléa, avocat au barreau de Nivelles, contre I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2004 (Belgique). RG P040482F

   FR 05/05/2004  -  3 pages

   Maîtres Grégor Chapelle, Alexis Deswaef et Véronique van der Plancke, avocats au barreau de Bruxelles, ont déposé des conclusions à l'audience du 21 avril 2004 pour les parties civiles A.M. Z., A. T., K. A. - alias A. K. S. - et M. H.. III.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2013 (Belgique). RG P.12.1919.F

   FR 24/04/2013  -  3 pages

   ., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Véronique van der Plancke, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue du Congrès, 49, 3. LE CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Royale, 138, 4. R.S., 5. Z.F., 6. PAYOKE, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Anvers, Leguit, 4, 7. A. M., 8. B. H.…

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