Véronique Van Thournout Avocat au Barreau du Brabant wallon

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.1388.F

   FR 08/10/2008  -  1 page

   condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Véronique Van Thournout et David Walsh, avocats au barreau de Nivelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 août 2008 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2011 (Belgique). RG P.11.0017.F

   FR 16/03/2011  -  2 pages

   ., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Florence Mouffe et Véronique Van Thournout, avocats au barreau de Nivelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre les arrêts de motivation et de condamnation respectivement rendus les 28 et 29 octobre 2010 par la cour d'assises de la province de Hainaut. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 8 Oktober 2008 (België). RG P.08.1388.F

   NL 08/10/2008  -  1 page

   Véronique Van Thournout en David Walsh, advocaten bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de Strafuitvoeringsrechtbank te Brussel, van 22 augustus 2008. De eiser voert in een memorie, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

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