Vincent Callewaert Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2016 (Liège). RG 2015/RG/930

   FR 11/04/2016  -  6 pages

   Il en va de même lorsque l'assureur informe son assuré qu'il attend les résultats de l'enquête pénale avant de prendre attitude" (La Prescription Extinctive, Patrice Jourdain Patrick Wéry, Etudes de droit comparé, Bruylant 2010, la prescription en droit des assurances Bernard Dubuisson Vincent Callewaert, pages 682, 683). 1.3.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 1 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2006/AR/526

   FR 01/10/2008  -  11 pages

   Madame C.D , domiciliés ensemble à parties intimées, représentées par Maître Vincent CALLEWAERT loco Maître Paul-Henry DELVAUX, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 187, et par Maître Nathalie UYTTENDAELE, avocat à 1160 Bruxelles, rue de la Source, 68, 3.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2014 (Liège). RG 2012/rg/1700

   FR 10/02/2014  -  11 pages

   Il ne suffit pas, pour qu'une chose soit considérée comme étant affectée d'un vice, que quelque chose ait été ajouté à la chose causant ainsi un dommage ; il est requis que la chose dans son ensemble présente une caractéristique anormale (La responsabilité civile, Chronique de jurisprudence 1996-2007, Volume 1, Le fait générateur et le lien causal, Bernard DUBUISSON et Vincent CALLEWAERT, Les Dossiers du Journal des Tribunaux, 74, Larcier, 2009, p.187). 2.3.…

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