Contact

Vincent De Donder

Vincent De Donder Avocat au Barreau de Termonde

Vous êtes Vincent De Donder ? Créez un compte pour modifier votre profil

Barreaux

Matières préférentielles

  • Handelsrecht

  • Transportrecht

  • Vennootschappen

  • Vennootschapsrecht

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.0958.N

    FR 18/12/2007  -  1 page

    N° P.07.0958.N KJCD TRANS sprl, prévenue et partie civilement responsable, Me Vincent De Donder, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 7 mai 2007 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel La demanderesse présente un moyen dans sa requête. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2007 (België). RG P.07.0958.N

    NL 18/12/2007  -  1 page

    Vincent De Donder, advocaat bij de balie te Dendermonde. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Correctionele Rechtbank te Antwerpen van 7 mei 2007. De eiseres voert in een verzoekschrift een middel aan. Raadsheer Koen Mestdagh heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1785.N

    FR 20/01/2009  -  2 pages

    , requérant en rétractation en la cause P.08.0713.N KJCD TRANS, société privée à responsabilité limitée, prévenue et partie civilement responsable, demanderesse, Me Vincent De Donder, avocat au barreau de Dendermonde. I. L'OBJET DE LA PROCÉDURE Les réquisitions du procureur général près la Cour de cassation visent la rétractation de l'arrêt rendu le 14 octobre 2008 par la deuxième chambre de la Cour en la cause inscrite au rôle général sous le numéro P.08.0713.N.…

voir tous les cas

Bureau (Dendermonde)