Vincent Dusaucy Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0236.F

   FR 04/06/2014  -  1 page

   ., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michel Graindorge, avocat au barreau de Bruxelles, Michel Hubert et Vincent Dusaucy, avocats au barreau de Charleroi, Myriam Zamar, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles, et Julien Pierre, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 décembre 2013 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2010 (Belgique). RG C.10.0391.F

   FR 28/10/2010  -  2 pages

   ., ayant pour conseils Maître Michel Graindorge, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, avenue du Commandant Lothaire, 11 ; Maître Michel Hubert, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Pont-à-Celles (Viesville), place des Résistants, 3 ; Maître Vincent Dusaucy, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Tumelaire, 19, et Maître Julien Pierre, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Van Hoegaarden, 2/146F, …

3. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Oktober 2010 (België). RG C.10.0391.F

   NL 28/10/2010  -  2 pages

   Vincent Dusaucy, advocaat bij de balie te Charleroi en Mr. Julien Pierre, advocaat bij de balie te Luik. 2. F.D., Mr. Michel Bouchat, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest, op 4 juni 2010 gewezen door het hof van beroep te Bergen. Raadsheer Mireille Delange heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II.…

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