Vincent Macq Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 21 octobre 2013 (Liège)

   FR 21/10/2013  -  8 pages

   En présence de : Monsieur Vincent MACQ, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, délégué pour exercer les fonctions du Ministère public au parquet de la Cour d'appel de Liège par ordonnance de Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Liège en date du 02.09.2013 sur la base de l'article 326 du Code judiciaire, avec effet au 16.09.2013 et pour une durée indéterminée N…

2. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 15 Oktober 2015 (België). RG 138/2015

   DE 15/10/2015  -  55 pages

   September 2014 in der Kanzlei eingegangen ist, erhoben Klage auf Nichtigerklärung der Artikel 10, 14, 17, 20, 22, 23, 25, 27, 34, 37, 40 und 41 desselben Gesetzes: die VoG « Union professionnelle de la magistrature », Paule Somers, Christiane Malmendier, Anne Dubois, Jean-Louis Desmecht, Cédric Visart de Bocarmé, Etienne Marique, Vincent Macq, Emmanuel Mathieu, Simon Claisse und Jean-François Marot, unterstützt und vertreten durch RA X. Close, in Lüttich zugelassen. c. Mit einer Klageschrift, die dem Gerichtshof mit am 1.…

3. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 15 octobre 2015 (Belgique). RG 138/2015

   FR 15/10/2015  -  63 pages

   Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 août 2014 et parvenue au greffe le 1er septembre 2014, un recours en annulation des articles 10, 14, 17, 20, 22, 23, 25, 27, 34, 37, 40 et 41 de la même loi a été introduit par l'ASBL « Union professionnelle de la magistrature », Paule Somers, Christiane Malmendier, Anne Dubois, Jean-Louis Desmecht, Cédric Visart de Bocarmé, Etienne Marique, Vincent Macq, Emmanuel Mathieu, Simon Claisse et Jean-François Marot, assistés et représentés par Me X.…

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