Contact

Violaine Devyver

Violaine Devyver Avocat au Barreau de Liège

Vous êtes Violaine Devyver ? Créez un compte pour modifier votre profil

Barreaux

Matières préférentielles

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Droit commercial

  • Droit social

  • Droit du travail

Langues

  • Néerlandais
  • Allemand

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2018 (Belgique). RG P.17.0545.F

    FR 28/03/2018  -  3 pages

    condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2017 (Belgique). RG P.17.0545.F

    FR 31/05/2017  -  4 pages

    ., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de l'application des peines de Liège. La demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 31 Mei 2017 (België). RG P.17.0545.F

    NL 31/05/2017  -  3 pages

    Violaine Devyver, advocaat bij de balie te Luik, en mr. Cédric Vergauwen en mr. Cécile Meert, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank Luik van 2 mei 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft op 29 mei 2017 een conclusie neergelegd op de griffie.…

voir tous les cas

Bureau (Liege)