Viviane Vannes Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 30 juin 2004 (Mons (Mons)). RG 16879

   FR 30/06/2004  -  5 pages

   Vannes, le contrat de travail, aspects théoriques et pratiques, deuxième édition, Bruylant, p. 559 ; Cass., 13 février 1989, Pas. 1989, p. 616 ; C.T.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2004 (Mons (Mons)). RG 18043

   FR 16/03/2004  -  6 pages

   La notion de force majeure n'ayant pas fait l'objet d'une définition spécifique à la matière traitée par cette législation, la notion devait donc s'interpréter par référence à ses applications de droit commun et il en résulte que pour justifier la fin du contrat, la force majeure doit répondre aux conditions suivantes : elle doit être imprévisible, irrésistible ou insurmontable, elle doit rendre l'exécution de l'obligation absolument impossible et exempte de toute faute du débiteur (voyez Viviane Vannes : le contrat de travail Aspect théorique…

3. Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 2004 (Mons (Mons)). RG 18233

   FR 19/10/2004  -  6 pages

   ., 21 mai 1990, in J.T.T. 1990, page 435) et que : " le juge appréciera souverainement la mesure dans laquelle les circonstances invoquées l'éclairent sur la gravité du motif ; pouvant s'appuyer sur des circonstances étrangères, le juge ne sera - a priori - tenu d'écarter aucune des circonstances alléguées devant lui " (voyez Jean-François Neveu - Observations sous Cass. op. cit, J.T.T. 1990, page 436, ainsi que : Viviane Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 2ème édition, Bruylant 2003, n° 1051 et suivants).…

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