Wendy De Muylder Avocat au Barreau de Termonde
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2004 (Belgique). RG F010061N FR 05/02/2004 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2008 (Belgique). RG C.08.0087.N FR 12/12/2008 - 1 page
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Cour d'appel: Arrêt du 5 avril 2012 (Bruxelles). RG 2007 AR 2433 FR 05/04/2012 - 5 pages