Willy Moors Avocat au Barreau de Malines

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2003 (Belgique). RG P030389N

   FR 16/09/2003  -  1 page

   ., prévenu, Me Willy Moors, avocat au barreau de Malines. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 février 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0604.N

   FR 09/10/2007  -  1 page

   , prévenu, Me Willy Moors, avocat au barreau de Malines, contre FCE BANK PLC, partie civile, Me Philippe Janssens, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mars 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 juin 2013 (Belgique). RG P.12.1402.N

   FR 11/06/2013  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Willy Moors, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 28 juin 2012 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu. II.…

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