Wim Defoor Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Matières préférentielles
Directe belastingen
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Langues
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2015 (Belgique). RG F.14.0115.N FR 26/11/2015 - 1 page
, Me Wim Defoor, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 avril 2013 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 20 avril 2015. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2013 (Belgique). RG F.12.0086.N FR 17/10/2013 - 1 page
, Me Wim Defoor, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 février 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 24 avril 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG F.17.0161.N NL 12/04/2019 - 1 page
Wim Defoor, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1000 Brussel, Verenigingstraat 57-59, waar de eiser woonplaats kiest, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, met kabinet te 1000 Brussel, Wetstraat 12, voor wie optreedt de Inspecteur Fiscaal Bestuur met kantoor te 1800 Vilvoorde, Groenstraat 51-57, verweerder, vertegenwoordigd door mr.…
