Wim Vandenberghe Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2015 (Belgique). RG F.14.0181.N

   FR 26/11/2015  -  1 page

   , Me Wim Vandenberghe, avocat au barreau de Gand, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 20 avril 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2014 (Belgique). RG F.12.0050.N

   FR 20/02/2014  -  1 page

   , Me Wim Vandenberghe, avocat au barreau de Gand, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 14 décembre 2010 et 18 octobre 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 octobre 2013.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 21 December 2017 (België). RG F.16.0036.N

   NL 21/12/2017  -  1 page

   Wim Vandenberghe, advocaat bij de balie te Gent, met kan-toor te 9000 Gent, Vrijheidslaan 27, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, met kabinet te 1000 Brussel, Wetstraat 12, voor wie optreedt de gewestelijk directeur directe belastingen Antwerpen I, met kantoren te 2000 Antwerpen, Italiëlei 4, bus 2, verweerder, vertegenwoordigd door mr.…

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