Wouter D'herde Avocat au Barreau d'Anvers
Vous êtes Wouter D'herde ? Créez un compte pour modifier votre profil
Langues
- Néerlandais
- Anglais
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/2006 FR 28/11/2011 - 3 pages
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 197/2005 FR 21/12/2005 - 5 pages
-
Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 6 Juli 2017 (België). RG 88/2017 DE 06/07/2017 - 5 pages