Xavier Denis Avocat au Barreau du Brabant wallon
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- Français
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016/AR/765 FR 23/09/2016 - 5 pages
., domicilié à parties appelantes, représentées par Me Laurent CHEVALIER, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 34, contre La SPRL LE PAIN D'ANTAN, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 217, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.205.070, partie intimée, représentée par Maître Xavier DENIS, avocat à 1300 WAVRE, Chaussée de Louvain 350.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016/AR/675 FR 23/09/2016 - 5 pages
DENIS loco Me Erik VERPOORTEN, avocat à 2200 Herentals, Grote Markt, 1, La SCRL Federales Assurances, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Etuve 12, ,inscrite à la BCE sous le numéro 0403.257.506, représentée par Me Nathalie WILLAERT loco Me DOHET Daniel, avocat à 1060 Bruxelles, avenue Brugmann, 12a bte 1, *** Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé par le tribunal de première instance francophone…