Yannick Alsteens Avocat au Barreau du Brabant wallon
Vous êtes Yannick Alsteens ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Droit commercial
Droits intellectuels
Droit des technologies de l'information et de la communication
Sociétés et personnes morales
Langues
- Anglais
- Français
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/1847 FR 17/10/2014 - 5 pages
FAC EXPERTS COMPTABLES, dont le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, Avenue Jean Mermoz 5/11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 437.118.226, partie intimée, représentée par Maître Yannick ALSTEENS (Nivelles) loco Michel JANSSENS, avocat à 1400 NIVELLES, Rue de la Procession 25, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement dont appel, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal…