Yannick De Vlaemynck Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2015 (Belgique). RG P.15.0166.F

   FR 04/02/2015  -  1 page

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une ordonnance rendue le 21 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal de première instance du Brabant wallon. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Februari 2015 (België). RG P.15.0166.F

   NL 04/02/2015  -  1 page

   Yannick De Vlaemynck, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de beschikking van de raadkamer van de rechtbank van eerste aanleg Waals-Brabant van 21 januari 2015. De eiser voert in een memorie een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1827.F

   FR 17/12/2014  -  1 page

   prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Manon et Yannick De Vlaemynck, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er décembre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

voir tous les cas