Yasmine De Greef Avocat au Barreau de Louvain
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 1990 (Belgique). RG 8205 FR 03/10/1990 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2015 (Belgique). RG F.14.0045.N FR 24/04/2015 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2001 (Belgique). RG P000444N FR 06/11/2001 - 2 pages