Yvan Verfaillie Avocat au Barreau de Termonde

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2001 (Belgique). RG P000086N

   FR 02/10/2001  -  1 page

   ., Me Yvan Verfaillie, avocat au barreau de Gand.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2011 (Belgique). RG F.09.0160.N

   FR 14/01/2011  -  1 page

   , Me Yvan Verfaillie, avocat au barreau de Termonde, contre ÉTAT BELGE, (Finances), Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2001 (Belgique). RG P000067N

   FR 02/10/2001  -  1 page

   ., prévenu, Me Yvan Verfaillie, avocat au barreau de Gand. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Gand ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme ; (...)…

voir tous les cas