Yves Herinckx Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
Vous êtes Yves Herinckx ? Créez un compte pour modifier votre profil
Langues
- Français
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012/QR/52 FR 04/10/2012 - 4 pages
Yves Moiny, substitut du Procureur du Roi, délégué au parquet de la cour d'appel, le Patricia DELGUSTE Yves HERINCKX Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AR/668 FR 28/11/2012 - 6 pages
Yves HERINCKX conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE Y.HERINCKX M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …
-
Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2008/AR/3282 FR 31/01/2014 - 14 pages
Yves Herinckx, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia Delguste, greffier, le Patricia DELGUSTE Yves HERINCKX Catherine HEILPORN Henry MACKELBERT …
