Yves Saenen Avocat au Barreau de Turnhout

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2000 (Belgique). RG P980461Nt

   FR 06/06/2000  -  1 page

   N° P.98.0461.N Me Yves Saenen, avocat au barreau de Turnhout. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu le jugement attaqué, rendu le 5 mars 1998 par le tribunal correctionnel de Turnhout, statuant en degré d'appel; I. Sur le pourvoi de M.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2003 (Belgique). RG P020670N

   FR 11/02/2003  -  1 page

   ., prévenu, Me Yves Saenen, avocat au barreau de Turnhout, contre MINISTRE DES FINANCES, partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 mars 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuant sur opposition. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huyrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 6 Juni 2000 (België). RG P980461N

   NL 06/06/2000  -  1 page

   Yves Saenen, advocaat bij de balie te Turnhout, HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Dhaeyer en op de conclusie van advocaat-generaal De Swaef; Gelet op het bestreden vonnis, op 5 maart 1998 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Turnhout; Gelet op de memorie die aan dit arrest is gehecht en daarvan deel uitmaakt; I.…

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